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Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis

COUR DES COMPTES En images (1)

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolongement du rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », remis en juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, cette série de publications permet à la Cour de s’exprimer sur des sujets structurels. Avec ces notes à visée pédagogique, la Cour se place au cœur de sa mission d’information des citoyens, à un moment démocratique clé.

Entre les priorités de reconstruction de l’après-guerre, poursuivies dans les années 1970, et les réalités humaines actuelles, la politique du logement peine à atteindre des objectifs ambitieux pas toujours compatibles entre eux. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux sont nombreux : un meilleur ciblage des aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, la prise en compte des évolutions des besoins des ménages, l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population et à la préservation de l’environnement, une meilleure coordination de l’ensemble des parties prenantes. Face à ce constat, la Cour esquisse trois leviers d’action susceptibles d’améliorer à la fois la performance de la dépense publique en faveur du logement, et le rééquilabrage des responsabilités entre l’État et les collectivités locales. Un troisième levier conduit à privilégier une approche plus qualitative qui prendrait davantage en compte les nouvelles priorités sociales et environnementales, plutôt qu’une logique visant à s’assigner des objectifs quantitatifs nationaux de construction de logements.

En images (1)

Restaurer la cohérence de la politique du logement

Rééquilibrer le rôle des acteurs publics dans les territoires
Optimiser les ressources et mieux cibler les publics défavorisés
Privilégier l'amélioration qualitative de l'habitat