Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie f...
Voir la publication
3
3 Documents
Plus de transparence financière sur l’emploi des subventions des collectivités est demandée par la CRC à l’Association socio-judiciaire d’enquête et de médiation, pour ses activités civiles ou pénales dans 5 départements de la région et surtout dans le 17.
Voir la publication
2
2 Documents
À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionn...
Voir la publication
1
1 Document
Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage du ...
Voir la publication
5
5 Documents
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initial...
Voir la publication
4
4 Documents
La Cour a examiné les conditions dans lesquelles le ministère du travail s'est saisi des mesures exceptionnelles prises par l'Union européenne afin de soutenir l'emploi dans le cadre de la crise sanitaire. En effet, dès mars 2020, l’UE a pris des mesures variées, dans un premier temps dans le cadre ...
Voir la publication
2
2 Documents
La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce dispositif, mis en place il y a six ans, entre désormais dans une phase de maturité. Cette taxe a permis de financer diverses initiatives visant ...
Voir la publication
4
4 Documents
Le groupe hospitalier Est Réunion (GHER), en direction commune avec le centre hospitalier universitaire depuis 2014, emploie 980 personnes pour un budget de 120 M€ en 2023. Il est membre du pôle sanitaire de l’est, un groupement de coopération sanitaire dont il partage le site sur son implantation d...
Voir la publication
1
1 Document
En 2023, le budget du département de l’Aisne s’élève à plus de 645 M€ de produits de gestion consolidés, dont 620 M€ pour le budget principal. La collectivité emploie plus de 2 700 agents. La fiabilité des comptes et l’information financière se sont améliorées grâce à l’expérimentation sur la certif...
Voir la publication
2
2 Documents