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Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Capesterre-Belle Eau (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la confor...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
La chambre a prononcé le 7 avril 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 18 septembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en eau ...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre (Somme)
Rapport d'observations définitives Le syndicat mixte d’eau potable du Santerre (SIEP), situé au cœur de la Haute-Somme, couvre un large territoire, essentiellement rural, de 570 km² regroupant 83 communes et une population de 42 145 habitants.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Eaux de Loire (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-03
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) dessert principalement le bassin de vie de l’amandinois. Doté d’un budget de 44 M€ en 2018, il emploie 668 agents équivalents temps plein au service de 540 lits et 71 places.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE