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861 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 13 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième commune la plus peuplée d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo compte 46 006 habitants en 2019. Elle demeure le ce...
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CRC BRETAGNE -
Centre hospitalier Buëch-Durance (CHBD) à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Buëch-Durance, dans les Hautes-Alpes. La chambre relève que durant la plus grande partie de la période examinée, la situation financière, déjà déficitaire en 2013, s’est dégra...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement public de santé de Bellême (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Clinique privée Sainte Isabelle - Abbeville (Somme)
Rapport d'observations définitives Établissement de santé privé à but lucratif installé à Abbeville (Somme), la clinique Sainte Isabelle a été fondée en 1977. C’est une société anonyme à conseil d’administration, aujourd’hui membre du groupe Clinifutur qui compte une dizaine d’établissements, princi...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Lycée Pierre-Joël Bonté à Riom (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes rend public le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2012 à 2017, du lycée Pierre-Joël Bonté, situé à Riom (Puy-de-Dôme), ce rapport ayant été présenté en conseil ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Vimoutiers (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Vimoutiers pour les exercices 2013 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Régie "Le Touquet Équipements et Événements" (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial « Le Touquet Équipements et Événements » a été créée au 1er janvier 2019 par le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage. Elle prend ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 20...
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Agde (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Agde à compter de l’exercice 2011.
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CRC OCCITANIE