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Centre hospitalier de Vimoutiers (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Vimoutiers pour les exercices 2013 à 2018.

Synthèse

Le centre hospitalier (CH) de Vimoutiers (Orne), situé à équidistance d’Argentan (Orne) et de Lisieux (Calvados) dispose d’un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalent de 30 lits, d’une activité d’hébergement de personnes âgées (EHPAD) de 140 lits et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 56 places. Ses recettes s’élèvent, pour le budget principal, à 5,1 M€ en 2017.

Il est partie prenante de la direction commune des établissements de santé du « Pays d’Auge » et du groupement hospitalier de territoire (GHT) Normandie Centre.

Ses ratios financiers sont sains, sa dette est devenue résiduelle et sa trésorerie confortable, ce qui lui permet d’envisager la réalisation de son projet de restructuration immobilière. En effet, ses conditions hôtelières sont largement obsolètes, en raison d’un nombre élevé de chambres doubles et non encore équipées de douches, d’où la nécessaire restructuration de ses locaux.

Un pôle de santé libéral, actuellement en cours de construction, va jouxter l’hôpital. Il devrait conforter les liens qui unissent les professionnels de santé publics et privés au service des besoins de la population.

L’activité de son service de soins de suite et de réadaptation a fortement progressé depuis 2015, en particulier sous l’effet du recrutement d’un praticien hospitalier. Elle a toutefois accusé un léger repli en 2018. Celle de son secteur médico-social est soutenue.

Outre sa situation immobilière, un deuxième point de fragilité réside dans ses ressources médicales précaires. L’établissement doit redéfinir les conditions de coordination de son activité de soins de suite et de réadaptation, depuis la mise en disponibilité de son praticien hospitalier en 2018.

L’hôpital ne dispose plus de projet d’établissement depuis 2012, alors qu’il s’agit d’un outil indispensable de pilotage à moyen terme.

Enfin, les coopérations entre le CH de Vimoutiers et les autres établissements de la direction commune sont peu développées. La création du groupement hospitalier de territoire a supplanté ce niveau de coopération. Une nécessaire articulation entre ces deux niveaux de mutualisations demande à être trouvée, avec l’ensemble des parties prenantes et la tutelle.

Principales recommandations

  1. Elaborer un projet d’établissement, outil de déclinaison des orientations stratégiques de moyen terme (article L. 6143-2 du code de la santé publique) ;
  2. mettre à jour les conventions de prise en charge dans des structures dispensant des soins de courte durée ou de longue durée (article R. 6123-124 du code de la santé publique) ;
  3. s’assurer que le médecin coordonnateur en EHPAD assume bien l’ensemble des missions qui lui sont imparties : élaboration d’un projet général de soins, constitution et présidence de la commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement et élaboration d’un rapport annuel d’activités médicales (article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles).

Obligations de faire 

  1. Provisionner à la stricte hauteur des charges et risques à couvrir, conformément à l’instruction comptable M 21 ;
  2. se conformer à la réglementation relative à la durée de travail des agents hospitaliers (décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002).

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