Elle est chargée d’assurer la gestion des équipements sportifs et culturels ainsi que l’animation événementielle de la ville, qui définissent strictement le principe de spécialité de cet établissement public. En outre, « Le Touquet Équipements et Événements » pilote la politique touristique de la station du Touquet via une convention tripartite entre la ville, l’agence d’attractivité en Opale-Canche-Authie et elle-même. Toutefois, la compétence de « promotion touristique et de gestion de l’office du tourisme » ayant été transférée par la commune à l’agence précitée depuis 2017, l’intervention de la régie dans ce domaine contrevient au principe de spécialité tel qu’il a été défini.
La situation financière de la régie, héritée du précédent établissement public industriel et commercial, est fragile. L’équilibre financier des comptes n’était atteint qu’à la faveur du versement par la commune, chaque année, d’une subvention d’exploitation, strictement encadré par la législation sur les services publics industriels et commerciaux. Un tel versement est autorisé s’il est justifié par des contraintes de service public imposées à l’établissement, mais interdit s’il vient apurer un déficit de fonctionnement, comme en l’espèce. En effet, alors qu’elles devraient s’équilibrer, la quasi-totalité des activités commerciales de la structure sont déficitaires.
Cette situation économique et financière d’exception résulte d’une ambiguïté sur le contenu des missions confiées par la commune à son précédent établissement public. Les contraintes de service public analysées par la chambre relèvent, en fait, de deux catégories. Les unes s’apparentent à des missions de service public administratif, que la collectivité peut financer par subvention. Les autres constituent de véritables contraintes de service public imposées à l’activité commerciale, qu’il s’agisse de l’obligation d’ouverture des activités tout au long de l’année, génératrice de coûts élevés, et/ou de l’obligation de pratiquer des tarifs attractifs pour les usagers mais sans lien avec le coût réel des activités.
Le retraitement de la comptabilité analytique de la structure montre que la prise en charge de missions de service public administratif représente près de 30 % des charges totales de l’entité, soit un taux anormalement élevé pour une régie chargée de l’exploitation d’un service public industriel et commercial, ce qui induit un risque juridique. Pour sécuriser le fonctionnement des différents types d’activités, notamment au regard des règles qui régissent l’organisation interne et la gestion des ressources humaines, la commune et la régie doivent se rapprocher pour définir un cadre juridique, économique et financier adapté permettant de distinguer les différentes missions et d’assurer l’équilibre financier des activités commerciales.