L’organisation du groupe correspond à ce que la Cour des comptes a observé1 lors de l’enquête qu’elle a menée en 2018, sur un échantillon de 16 cliniques privées en France : « Aux côtés de la société d’exploitation, gravitent généralement une société civile immobilière (SCI) pour la gestion des murs, un groupement d’intérêt économique pour la mutualisation des prestations entre cliniques, des sociétés civiles de moyens (SCM) ou des sociétés d’exercice libéral pour les honoraires médicaux, avec d’importants flux financiers à la clé. »
La structure du groupe, aussi bien organisationnelle que financière, tend à une intégration maximale qui permet de mutualiser les fonctions transversales et de consolider les résultats. Dans ce cadre, les flux financiers entre la clinique Sainte Isabelle et les entités du groupe Clinifutur donnent lieu à des versements souvent insuffisamment justifiés, ce qui pose la question de la traçabilité du partage de la rentabilité. Or, la transparence est nécessaire à la bonne compréhension du secteur par le régulateur[2] et à la bonne information de l’assurance maladie qui finance indirectement les groupes comme les structures satellites. Le directeur général indique, en réponse aux observations provisoires de la chambre, qu’un nouveau projet de convention beaucoup plus précis et qui présente, de manière détaillée, les prestations assurées par le groupe Clinifutur, a été préparé. Ce projet permettrait, chaque année, d’établir une facturation détaillée et chiffrée des prestations réalisées par les services du groupe. La chambre constate, cependant, que le projet qui lui a été transmis ne peut répondre aux préconisations de sa recommandation.
Les autorisations administratives dont dispose la clinique font état de données stables, tant en termes de capacité que d’activité. Elle est bien insérée dans le tissu sanitaire du territoire de santé. Son activité chirurgicale est constante et la place devant le centre hospitalier d’Abbeville et le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens, en grande partie grâce aux opérations pratiquées en ambulatoire. En ce qui concerne la dialyse, sa part de marché représente 48 % de sa zone d’attractivité, devant le CHU.
Le personnel de la clinique comprend une majorité de soignants, avec une sous qualification de la hiérarchie intermédiaire et des intervenants au bloc. Le recours aux contrats à durée déterminée progresse fortement, tout comme l’absentéisme.
La tenue, la présentation et l’approbation des comptes, sur la base des travaux du commissaire aux comptes, sont conformes aux obligations édictées par le code de commerce. Entre 2016 et 2018, la baisse d’activité entraîne une chute du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation. La capacité d’autofinancement, qui diminue sur cette période, a été suffisamment importante pour faire face aux investissements réalisés. Toutefois, la prise en charge financière partielle des travaux par la SCI « clinique du chemin des postes », propriétaire des murs, relativise ce constat.
La clinique Sainte Isabelle se donne les moyens d’assurer la continuité et la sécurité des soins de ses patients en conventionnant avec les établissements titulaires de spécialités dont elle est dépourvue, ou qui sont complémentaires des siennes. Parmi ces partenariats, le centre hospitalier d’Abbeville tient une place importante. Cependant, les coopérations nouées localement trouvent leurs limites, la clinique n’étant pas associée au groupement hospitalier de territoire « Somme littoral sud ».