861 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’Agence de développement de Normandie (ADN) pour les exercices 2016 à 2018.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vif pour les exercices 2013 et suivants en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Rapport d'observations définitives Implanté sur 70 communes, principalement à Creil, l’office public de l’habitat des communes de l’Oise gérait, en 2017, un parc de 13 611 équivalents logements, ce qui en fait le second bailleur social du département.

Alors que les personnels des communes relevaient antérieurement de statuts divers, c’est par l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 que la Polynésie française s’est dotée d’une fonction publique communale et d’un centre de gestion et de formation (CGF), établissement public local à caractère admin...

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...

La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la société anonyme de sport professionnel du Stade rennais football club à Rennes, Ille-et-Vilaine. Inscrit de longue date dans la tradition locale, le Stade rennais football club fait partie des principaux clubs de football ...

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation ...

Rapport d'observations définitives À Dunkerque (Nord), la présence d’un casino est ancienne et est étroitement liée au développement de la station balnéaire voisine de Malo-les-Bains, avec laquelle elle a fusionné en 1969.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Millau pour les exercices 2014 et suivants dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes en Occitanie.