Rattaché, depuis sa création, au syndicat intercommunal d’aménagement et de construction des communes de l’Oise, il appartiendra à l’office, après les élections municipales de 2020, de mettre sa gouvernance en conformité avec les dispositions législatives en vigueur.
L’office maintient son développement au cours des six dernières années, avec un taux de croissance de son parc social d’1,63 %, supérieur à la moyenne nationale. Son patrimoine est relativement ancien (38 années en moyenne) et implanté à plus de 50 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sa performance énergétique globale s’est nettement améliorée depuis 2009, grâce aux réhabilitations thermiques réalisées. Outre la production de logements nouveaux et la rénovation de son patrimoine, l’activité de l’organisme se traduit par une politique de cession de logements qui a généré 13,9 M€ de fonds propres entre 2013 et 2018.
« Oise Habitat », qui accueille une population aux revenus modestes, contribue à répondre aux besoins des ménages les plus défavorisés. L’opérateur joue ainsi pleinement son rôle de bailleur social. Les modalités d’attribution des logements sont conformes à la réglementation. L’office propose des niveaux moyens de loyers et de charges locatives contenus, qui préservent l’accessibilité sociale de son parc et maintiennent ainsi la vacance commerciale à un niveau très faible (0,6 % en 2017).
Toutes choses égales par ailleurs et en l’absence d’actualisation annuelle, la prospective financière semble soutenable au regard des résultats rétrospectifs. La programmation des investissements à venir sur la période 2017-2027, avant signature de la prochaine convention d’utilité sociale, apparaît compatible avec les moyens financiers de l’office, même si les objectifs (mise en service de 94 logements par an) sont en retrait par rapport à la période antérieure et qu’ils sont susceptibles de l’être davantage en raison des récentes évolutions législatives.
La situation bilancielle est correcte, avec une capacité de désendettement d’environ 18 ans, cohérente avec la durée d’amortissement des immobilisations. La trésorerie est bien gérée avec un volume, au 31 décembre 2017, qui correspondait à environ deux mois de charges courantes.
« Oise Habitat » est responsable d’un service public de chauffage urbain couvrant cinq réseaux primaires non connectés, d’une puissance totale de 82 MW sur une longueur totale de 26 km, et qui desservent 10 124 équivalents logements. Son rattachement actuel au syndicat intercommunal d’aménagement et de construction des communes de l’Oise limite son implication dans les politiques publiques territoriales et environnementales. L’office a, par ailleurs, fait le choix de recourir à une délégation pour la gestion de ce service public. Le choix de ce mode d’exploitation implique qu’il doive exercer pleinement son pouvoir de contrôle sur l’opérateur privé titulaire de la délégation. Les constats de la chambre établissent que ce contrôle n’est pas suffisant actuellement.