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Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (département du Var). La chute brutale des recettes à compter de 2015, du fait d’une baisse de l’activité, et le niveau élevé des charge...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Moulins (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Moulins pour les exercices 2012 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier public du Cotentin pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à compte de 2014. Le CHU est engagé dans l’une des plus importantes opérations d’investissement du secteur de la santé au niveau national, portant sur le regroupe...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Collectivité de la Polynésie française - Gestion des ressources humaines
Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous con...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Les politiques de lutte contre la pollution de l’air
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encor...
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COUR DES COMPTES -
Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les fina...
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COUR DES COMPTES -
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy Montfermeil (Seine-Saint-Denis), établissement de proximité de 607 lits et places, rattaché au groupement hospitalier de territoire Grand-Paris-Nord-Est. Le GHI ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Le bilan de la transformation de l'inspection du travail
Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures du plan « ministère fort », la Cour, à la demande de la ...
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Montluçon (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Montluçon pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Le contr...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES