24 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de la concession du port Camille Rayon qui appartient à la commune de Vallauris Golfe-Juan dans le département des Alpes-Maritimes.  La juridiction invite la collectivité à reprendre la maîtrise de ce...

  La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion du Pontet, commune de 17 500 habitants dans le département de Vaucluse. La situation financière de la commune demeure fragile notamment en raison du poids de sa dette et malgré une amélioration pe...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de la communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, intercommunalité de 85 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône, composée des communes d’Arles, de Tarascon, de Saint Martin de Crau, d...

Avis de contrôle budgétaire 2020-0115 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les mét...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, date de sa création, la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, qui regroupe 49 communes et près de 550 000 habitants. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes nationales menées par la Cour des com...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2016 la gestion de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette intercommunalité, créée en 2016 par fusion de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), regroupe plus d’1,8 million d'habitants. Ce r...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Buëch-Durance, dans les Hautes-Alpes. La chambre relève que durant la plus grande partie de la période examinée, la situation financière, déjà déficitaire en 2013, s’est dégra...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de la communauté d’agglomération Terre de Provence de 60 000 habitants, dans les Bouches-du-Rhône. La trésorerie abondante et l’exercice limité de ses compétences devraient conduire CATP à s’interr...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Bandol, commune de 8 000 habitants dans le département du Var. La chambre observe que la commune a redressé sa situation financière à partir de 2015.  Elle constate toutefois la nécessité d’assure...