SYNTHÈSE
Bandol est une commune touristique d’environ 8 000 habitants, située sur le littoral varois, à l’ouest du département. La commune est membre de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASBB).
La qualité générale de l’information budgétaire et de la fiabilité des comptes sur la période contrôlée a été amoindrie par les anomalies constatées sur les opérations de crédit revolving. L’usage anormal du crédit revolving a entrainé des problèmes de fiabilité des comptes et de respect du principe d’annualité budgétaire. Les opérations de régularisation d’ordre non budgétaires réalisées sur les comptes d’emprunt en fin d’exercice 2014 sont particulièrement obscures. L’absence de maîtrise du crédit revolving a ainsi eu des conséquences particulièrement dommageables en termes de transparence de l’information comptable et budgétaire jusqu’en 2015.
La situation financière de la commune était dégradée au début de la période contrôlée, sous l’effet d’une dynamique croisée de baisse des ressources et de hausse des dépenses. La capacité d’autofinancement de la collectivité était négative pour les exercices 2013 et 2014. Une trajectoire de redressement de la situation financière est toutefois identifiable à compter de 2015. Ce rétablissement est appuyé sur trois leviers : une hausse de la fiscalité locale à compter de 2015, un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et une baisse importante des dépenses d’équipement. La Chambre estime cette trajectoire saine et équilibrée. La commune, dont l’endettement est maîtrisé, a retrouvé un niveau d’autofinancement satisfaisant, de nature à permettre une relance de sa politique d’investissement.
Concernant l’investissement, la Chambre relève que la commune, qui a un taux de dépenses d’équipement par habitant inférieur aux moyennes départementales et régionales, n’a pas défini une stratégie d’investissement claire sur le moyen et le long terme. La collectivité n’a pas de plan pluriannuel d’investissement et devrait développer ses outils de pilotage dans ce domaine. La problématique du renouvellement des installations portuaires, dont le suivi a été déficient au cours des années passées, illustre l’enjeu que représente pour elle la gestion prévisionnelle de l’investissement. La commune doit établir pour le Port de plaisance une stratégie d’investissement permettant d’assurer l’entretien et le renouvellement des installations à moyen et long terme.
En matière de gestion des ressources humaines, la Chambre relève les efforts réalisés par la commune pour maîtriser sa masse salariale. La Chambre encourage la commune à poursuivre sa réorganisation des RH afin de fiabiliser ses données et de rationaliser sa gestion. La Chambre invite également la commune à poursuivre le travail de régularisation du régime indemnitaire, notamment la mise à jour des agents percevant la NBI. Concernant le temps de travail, la commune doit mettre en place, pour les agents concernés, un système de gestion automatisée afin de se conformer aux textes en vigueur.
La situation de commune littorale et touristique de Bandol induit pour cette collectivité, qui a choisi de conserver une partie des compétences transférables à la communauté d’agglomération (tourisme, gestion du port de plaisance, urbanisme), la nécessité de développer son expertise et sa compétence technique pour la mise en œuvre de ses politiques publiques. La chambre a pu constater des lacunes parfois importantes dans le suivi des délégations de service public. Ainsi, la commune n’a pas exercé ses prérogatives pour obliger le délégataire de l’exploitation du casino à remplir ses obligations contractuelles relatives aux travaux de restructuration du bâtiment. Concernant le port de plaisance, la commune exerce un contrôle insuffisant sur le délégataire de l’exploitation. La ville ne dispose pas d’un niveau d’information suffisant sur le service rendu et l’état des installations, dont le renouvellement est pourtant un enjeu important. Dans ces conditions, la commune n’est pas en mesure de déployer une stratégie de long terme, en particulier sur le plan du financement des équipements. D’une façon générale, la commune est invitée à améliorer l’information relative à la programmation et au suivi de ses investissements, notamment par la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI). En matière d’urbanisme, la commune conserve une approche assez réglementaire, et peine à développer les ambitions stratégiques énoncées dans son PLU.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Mettre en conformité les annexes au compte administratif.
- Recommandation n° 2 : Mettre en œuvre et assurer le suivi rigoureux d’un véritable plan pluriannuel d’investissement (PPI).
- Recommandation n° 3 : Assurer la cohérence des tableaux d’effectifs (logiciel RH/CA) et renforcer la fiabilité des tableaux de suivi.
- Recommandation n° 4 : Structurer le pôle développement urbain, avec un pilotage adapté et la mise en place d’indicateurs de performance.
- Recommandation n° 5 : Réaliser un inventaire complet et opérationnel des biens de la délégation du port de plaisance.
- Recommandation n° 6 : Faire un diagnostic sur l’état de pannes les plus anciennes et procéder à des dotations aux amortissements plus réalistes.
- Recommandation n° 7 : Élaborer un plan d’investissement à moyen et long terme pour la rénovation du Port de plaisance.
