85 résultats pour “ministère de la culture”

La chambre régionale des comptes s’est entre autres sujets, intéressée à la politique culturelle de la CA de La Rochelle dont l’ambition affichée (signature d’un « pacte culture » avec l’Etat pour 2015-2017, commission « culture » créée, en 2014, regroupant des élus communautaire...

Contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement : la gouvernance de la politique du logement est marquée par un volontarisme indéniable, mais s’est trouvée parfois bridée par la « cu...

Ce contrôle porte sur la gestion de l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes. L’arrivée de mineurs étrangers et isolés sur le territoire national n’est pas un phénomène récent ma...

La structure financière du TnBA présente d’importantes fragilités, caractéristiques des entités intervenant dans le domaine du spectacle vivant, même si sa situation financière est meilleure que celle d’autres CDN. Le montant de son capital social est limité (8 000 €), son fonds de roulement à ...

La proximité de la commune d’Arthez-de-Béarn avec les bassins d’emplois de Lacq et de Pau, sa situation de pôle économique ainsi que son offre de services expliquent que la commune ait connu un essor démographique continu, supérieur à celui constaté sur le territoire intercommunal, la portant à 1&nb...

15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes : - un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel, - un volet co...

Les ressources statutaires de l’association ont été complétées rapidement par celles issues de la revente de matériaux (encombrants, ferraille…) collectés par le syndicat permettant à L’Amicale qui reversait alors 25 % des produits au Sictom d’acquérir deux biens fonciers : une maison à Mi...

Le contrôle de la chambre régionale des comptes souligne les effets pour la commune de Poitiers de la création de la communauté urbaine et les zones de chevauchement qui persistent en matière de compétences. La ville continue ainsi, pour des raisons financières, à assumer des « charges de centr...

L’endettement global de la commune de Salles-Mongiscard mérite d’être surveillé. Le remboursement des capitaux empruntés est compliqué par l’absence d’épargne. En effet, le déficit d’épargne, aggravé par la présence de la subvention versée au budget annexe de l’eau a été creusé par le remboursement ...

Un plan de rigueur et de maîtrise des dépenses de personnel était en place dans la commune d’Agen avant la mutualisation intégrale avec les services de l’agglomération qui a permis de poursuivre ce mouvement positif sur les charges courantes depuis 2015. A cette volonté de maîtrise des finances s’aj...