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Département de la Haute-Vienne - Limoges (Haute-Vienne)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Ce contrôle porte sur la gestion de l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés, dans le cadre d’une enquête commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes.
L’arrivée de mineurs étrangers et isolés sur le territoire national n’est pas un phénomène récent mais a connu une ampleur nouvelle avec un triplement des arrivées recensées par la mission mineurs non accompagnés du ministère de la justice entre 2014 et 2017. Au sein du département de la Haute-Vienne, le nombre de demandeurs d’une mise à l’abri en l’attente de leur évaluation et de l’éventuelle admission à l’aide sociale à l’enfance est passé de 38 en 2014 à 223 en 2018. L’impact financier est significatif : sur l’ensemble de la période 2014-2018, le coût total net (après remboursements de l’Etat) à la charge du département pour la mise à l’abri, l’évaluation et la prise en charge des MNA s’établit à 19,6 M€ et représentait en 2018 environ 18% des dépenses liées à la protection de l’enfance (ASE), contre 7% en 2014. Ces dépenses ont ainsi presque triplé sur la période alors que celles de l’ASE hors MNA ont diminué de 4%.

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