16 résultats pour “territoires”

Cas d'article L. 1612-15 : 'La préfète d'Indre-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-15 du CGCT au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2020 de la commune de Reignac-sur-Indre au titre de sa participation ...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Tours Événements pour ce qui concerne les exercices 2012 à 2017. Cette société a pour objet social l’expl...

Située au nord du département de l'Eure-et-Loir, la communauté d'agglomération du pays de Dreux (CAPD) est la quatrième intercommunalité du Centre-Val de Loire par sa population (112 000 habitants). Créé le 1 er janvier 2014, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le résul...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), les personnes se présentant comme MNA font l'objet d'une mise à l'abri et ...

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), ils font l'objet d'une mise à l'abri et d'une évaluation permettant d'étab...

La chambre a contrôlé l'opération de reconstruction du centre hospitalier régional d'Orléans qui a permis de regrouper les services de soins sur un seul site et de les moderniser, ainsi que son impact sur sa situation économique.Initialement associée à une baisse du nombre de lits autorisés, l'opéra...

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, relative à la gestion de la politique de protection de l'enfant par les départements. Il porte sur les exercices 2014 et suivants.La politique de protection de l'enfant est ...

La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (37) pour les exercices 2013 et suivants. Le centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (CHI...

Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité c...