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Centre hospitalier régional d'Orléans - Construction du nouvel hôpital d'Orléans (Loiret)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La chambre a contrôlé l'opération de reconstruction du centre hospitalier régional d'Orléans qui a permis de regrouper les services de soins sur un seul site et de les moderniser, ainsi que son impact sur sa situation économique.Initialement associée à une baisse du nombre de lits autorisés, l'opération s'est accompagnée d'une augmentation de près de 30% du nombre de lits et places installés par rapport aux capacités des deux sites précédents (Porte Madeleine et La Source).

Leur nombre passe ainsi de 926 lits et places en 2002, à 1003 en 2004 puis à 1185 en 2009.La surface intérieure a augmenté de deux-tiers. La hausse des locaux dédiés aux soins, que la direction de l'hôpital justifie notamment par l'accroissement du nombre de chambres à un lit, est de 32%. Si les surfaces affectées aux services administratifs ont été rationalisées avec une diminution de 19 %, celles dédiées aux circulations générales et locaux techniques ont plus que doublé. Tout cela aboutit à un surdimensionnement de l'équipement au regard des besoins, notamment en raison du développement de l'ambulatoire. Cette dérive apparaît comme la conséquence du soutien financier exceptionnel dont a bénéficié cette opération, subventionnée à hauteur de 77% du coût total de 930M€, toutes dépenses et frais financiers inclus. L'hôpital a, de plus, sollicité une majoration définitive de sa dotation de près de 34M€ par an, soit deux tiers supplémentaires, de façon à mener « le plus grand chantier hospitalier de France » et « le plus grand chantier public jamais mené à Orléans ». Pour autant, le projet n'était pas véritablement abouti, notamment en termes d'activité et de capacité cibles.Le CHRO n'est pas aujourd'hui à même d'établir un bilan technique, financier et économique d'une opération dont le montant total approche le milliard d'euros. Or, aujourd'hui comme hier, aucune organisation ne déciderait d'un investissement dont le coût total représente près de deux ans et demi de chiffre d'affaires et engage le travail de plus de 4300 salariés, sans bâtir avec le plus grand soin un plan d'affaires (« business plan »). Cette règle de bonne gestion commune à tous les investisseurs aurait dû d'autant plus s'appliquer que le financement est assuré par des contributions publiques.L'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, alors nouvellement mise en place, avait pourtant exigé, dès 2011, un audit du plan global de financement pluriannuel. Mais celui-ci s'est heurté à l'incompréhension de la communauté hospitalière, avant tout soucieuse de maintenir l'objectif de regroupement des services de soins et insuffisamment informée par des rapports aux conseils d'administration peu nourris. Tout au moins, cet audit a-t-il permis d'améliorer le projet d'organisation des unités de soins dans le futur hôpital.Le centre hospitalier dispose aujourd'hui d'un atout non négligeable : une productivité satisfaisante de son personnel. Le pilotage prudent des ressources humaines depuis 2011, avec certes pour corolaire un important volant d'agents sous contrats à durée déterminée, lui a permis d'adapter ses effectifs à son activité.La chambre observe cependant que la stratégie défensive actuelle de contractions successives des effectifs et du nombre de lits et places ouverts, malgré une amélioration ces trois dernières années, n'est pas encore suffisante pour garantir un retour pérenne à l'équilibre financier. Cette analyse s'appuie sur plusieurs éléments. Tout d'abord, la situation sanitaire de la région Centre-Val de Loire se caractérise par la perte chaque année de plus de 60000 séjours hospitaliers en direction de Tours ou des régions voisines. Cette porosité constitue un frein au développement des activités hospitalières de proximité comme de recours. Elle est aggravée, s'agissant du centre hospitalier d'Orléans, par l'importance des échanges avec la région Île-de-France et la forte concurrence privée locale sur les activités de soins, de soins de suite et de réadaptation.L'hôpital comptait, et compte toujours, sur des décisions à venir de restructuration de l'offre de soins environnante pour capter davantage d'activité. Mais cette perspective semble s'éloigner car la nouvelle stratégie nationale (2018-2022) fait le choix de garantir l'accès à une offre de santé adaptée au plus près du domicile. Pour autant, la mise en place de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourrait ouvrir des opportunités permettant au CHRO de jouer son rôle d'établissement territorial et régional.Son projet de plan de retour à l'équilibre ne comporte aucune mesure permettant de réduire les charges de structure du nouvel hôpital d'Orléans (NHO) en ne traitant pas la cause des difficultés actuelles qui provient principalement de son surdimensionnement qui pèse de façon disproportionnée sur le coût d'exploitation des lits et places et donc sur la situation financière d'ensemble.Un redressement durable des comptes du CHRO nécessite, d'abord, qu'il améliore sa performance économique, ensuite, qu'il assume son rôle de recours en s'ouvrant davantage sur le réseau départemental d'hôpitaux, enfin, qu'il renoue avec sa stratégie initiale de modernisation de l'offre de soins mais associée à une révision à la baisse des infrastructures. Cela permettrait d'optimiser la part utile de l'équipement construit et d'en externaliser l'autre part. La chambre formule cinq recommandations en ce sens. L'établissement doit dégager les marges nécessaires à son équilibre financier à l'achèvement de l'opération (la déconstruction de l'ancien hôpital de La Source doit encore être menée à terme) en anticipant dès à présent la fin des aides prévue en 2028.

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