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Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Petit-Caux pour les exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Monts et vallées (CCMV) pour les exercices 2015 et 2016, devenue la communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) pour les exercices 2017 et 2018. Décision de rectification (Délibéré du 1er octobre 20...
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CRC NORMANDIE -
Communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impa...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes du pays de Gex (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la communauté de communes du pays de Gex (département de l’Ain) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et l’impact d...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département du Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion du conseil départemental du Tarn-et-Garonne pour les exercices 2013 et suivants. L'examen a porté sur la qualité de l'information financière et comptable, la situation financière, l'analyse de la dette, la protection de l'enfance e...
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CRC OCCITANIE -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Moselle
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle sur les années 2012 à 2019. Le SDIS défend une population de 1 166 675 habitants et comptait, fin 2018, 659 sapeurs-pompiers professionnels, 4 213 sapeurs-pompiers ...
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CRC GRAND EST -
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (département du Var). La chute brutale des recettes à compter de 2015, du fait d’une baisse de l’activité, et le niveau élevé des charge...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Moulins (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Moulins pour les exercices 2012 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier public du Cotentin pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à compte de 2014. Le CHU est engagé dans l’une des plus importantes opérations d’investissement du secteur de la santé au niveau national, portant sur le regroupe...
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CRC PAYS DE LA LOIRE