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Commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Collège Garibaldi à Aix-les-Bains (Savoie)
Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Métropole Aix-Marseille-Provence, Société marseillaise du tunnel Prado Carénage, Société Prado Sud (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud.&...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0037, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0038, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0044, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA) à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion la gestion de société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) sur la période 2011-2016. Cette société, contrôlée par la ville d’Aix-en-Provence, gère son stationnement payant. Elle a également réalisé des...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) à Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2016 la gestion de la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette intercommunalité, créée en 2016 par fusion de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), regroupe plus d’1,8 million d'habitants. Ce r...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Collège Le Revard à Grésy-sur-Aix (Savoie)
Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Le Revard à Grésy-sur-Aix en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.
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