Avec ses 11 400 habitants permanents et 100 000 habitants l’été, (INSEE au 1er janvier 2019) Arcachon est membre de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon-Sud (COBAS). Durant la période examinée, la ville n’a été impliquée que dans un seul transfert de compétence : ce...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ambrières-les-Vallées à partir de l’exercice 2015. Située au Nord‑Ouest de la Mayenne, la commune compte 2 886 habitants. Elle est membre de la communauté de communes du Boc...
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Rapport d'observations définitives Le contrôle de la commune de Gravelines est abordé exclusivement sous l’angle de ses relations avec la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica.
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Dotée d'une dénomination à fort identifiant géographique, la communauté de communes Sologne des Rivières (CCSR) s'est initialement construite autour de neuf communes. Elle n'en compte plus que sept aujourd'hui après les retraits de Loreux en 2012 et de Marcilly-en-Gault en 2018. Ces départs comme la...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois (CCOBB) depuis l’année 2014. Une capacité d’autofinancement structurellement faible La situation financière de la commu...
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Rapport d'observations définitives La communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF) est née le 1er janvier 2014 de la fusion de quatre communautés préexistantes. Elle regroupe aujourd’hui 40 communes du département du Nord, soit plus de 54 000 habitants.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du comité des œuvres sociales du département de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2018.
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Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), issue de la fusion de l’ancienne CAPH et de la communauté des communes rurales de la vallée de la Scarpe, regroupe, depuis l’adhésion de la commune d’Emerchicourt en 2019, 47 communes, compte plus de 160...
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La chambre publie le 14 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine), depuis 2014. Commune touristique, Dinard compte 10 148 habitants en 2021, mais elle assume les charges de centralité d’une aire urbaine de 30 813 hab...
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Rapport d'observations définitives La commune de Roubaix (Nord), deuxième agglomération de la Métropole Européenne de Lille, avec 97 942 habitants au 1er janvier 2020 disposait d’un budget de 157,7 M€ de produits de gestion en 2020.
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