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Communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La communauté de communes des Hauts de Flandre (CCHF) est née le 1er janvier 2014 de la fusion de quatre communautés préexistantes. Elle regroupe aujourd’hui 40 communes du département du Nord, soit plus de 54 000 habitants.

SYNTHÈSE

La cohésion sociale, recherchée à travers une redistribution financière entre communes, justifierait la mise en place de la dotation de solidarité communautaire. L’exercice uniforme des compétences sur le territoire ou, à défaut, sur des parties de celui-ci dans le cadre de l’intérêt communautaire, gagnerait à être clarifié.

La CCHF, désignée comme liquidateur et bénéficiaire de la dévolution des biens de l’association du Pays des moulins de Flandre, n’a pas délibéré pour accepter cette mission et ses conséquences, notamment la reprise des liquidités (plus de 427 000 € au 31/12/2016). Aucun document n’a été fourni à la chambre attestant du devenir de la trésorerie. Le président, en réponse, a indiqué qu’il n’avait « pas les éléments », et qu’un « problème (a été) constaté sur le transfert du Pays qui a "distribué" son patrimoine sans rapport écrit ».

Malgré une légère érosion de sa capacité d’autofinancement, la situation financière se caractérise par un désendettement rapide et une trésorerie abondante, conséquence de l’absence d’investissements importants. La construction prochaine d’un centre aquatique, largement autofinancée, pourrait infléchir cette tendance.

L’opération récente liée au bâtiment « Eurêka » s’est caractérisée, en première comme en seconde phase, par des anomalies significatives en matière de passation des marchés publics, qu’il s’agisse de la maîtrise d’œuvre ou des travaux.

La conduite de l’opération du centre aquatique de Wormhout (13,7 M€ HT de travaux) et sa localisation mettent en lumière plusieurs lacunes, liées à l’absence initiale de définition d’un programme précis et à l’évolution même de ce projet, d’une piscine classique vers un centre balnéoludique avec salle polyvalente. Ainsi, l’enveloppe financière n’a pu être maîtrisée, et la raison avancée pour justifier d’une localisation à Wormhout, c’est-à-dire le mode de chauffage, a été remise en question. Par ailleurs, les conditions d’approbation de ces différents choix par le conseil communautaire interrogent.

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