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Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €, pour que la chambre constate le déficit réel et, ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Capesterre-Belle Eau (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la confor...
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CRC GUADELOUPE -
Office départemental de l'eau de Guadeloupe
Jugement n° 2021-0004 - exercices 2013 à 2015
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CRC GUADELOUPE -
SEM Assainissement des Eaux de Tahiti (SAET) (Polynésie française)
Le contrôle de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, dite SEM « Vaitama », a porté sur la période de 2009 à 2019. Cette période de contrôle ne tient donc pas compte des incidences de la Covid 19 sur la gestion de la structure et l’exploitation du service. Avec la SEM « Te Ora No Ananahi » pour...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
La chambre a prononcé le 7 avril 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 18 septembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le 1er janvier 2020 Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (SMEAM), établissement public en charge de l’adduction en eau ...
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CRC MAYOTTE