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1016 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Les conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à éviter que les contribuables – entreprises ou particuliers - ne soient imposés deux fois pour un même revenu par deux pays différents, mais aussi à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Avec 121 conventions fiscales bilatérale...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) ; Article L. 1612-5 du CGCT.
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).
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CRC MAYOTTE -
Régie autonome d'eau et d'assainissement de Neufchâteau (Reane) (Vosges)
La chambre a prononcé le 18 octobre 2019 un jugement relatif aux comptes des années 2008 à 2011 de la Régie autonome d'eau et d'assainissement de Neufchâteau.
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0126 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 du Syndicat intercomm...
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CRC GUADELOUPE -
Amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) (Ariège)
La préfète de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-15 du CGCT afin qu’elle se prononce sur le caractère obligatoire des dépenses correspondant au paiement de titres émis par le syndicat d’alimentation en eau potable du Pays d’Olmes (SAEPPO) à l’e...
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CRC OCCITANIE -
Régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi (Martinique)
Arrêt n° S2018-3991 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Martinique
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-181 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Établissement en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget pour 2018 du syndicat intercommunal d’alimenta...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Taglio-Isolaccio - eau et assainissement (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...
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CRC CORSE