-
Rapport de synthèse sur le suivi des recommandations 2016-2017 de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine
La présente synthèse délibérée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine le 25 octobre 2018 répond aux dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les suites données aux observations et recommandations formulées à ...
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
JEP 2019 - Missions et patrimoine d'une institution de contrôle : la chambre régionale des comptes a ouvert ses portes
Pour la première fois, la chambre régionale des comptes Grand Est, installée à Metz depuis 2016, ouvrait ses portes au public dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2019.
CRC GRAND EST -
Découvrez les coulisses de la Chambre régionale des comptes Grand Est à l'occasion des journées européennes du patrimoine 2019
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, la Chambre régionale des comptes Grand Est ouvre, pour la première fois, ses portes les 21 et 22 septembre 2019. A cette occasion, les visiteurs pourront aller à la rencontre de ses personnels et à la découverte de ses bâtiments.
CRC GRAND EST -
Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Arrêt n° S-2019-2050 - Exercices 2008-2019
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Contribution de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire au rapport public thématique de la Cour des comptes sur les transports express régionaux
La CRC Pays de la Loire s’est associée à 10 autres chambres régionales et à la Cour des comptes pour une enquête relative aux transports express régionaux (TER).
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Synthèse annuelle 2018 du suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes La Réunion (Art. L.243-9 du code des juridictions financières
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le second rapport de synthèse des suites données aux recommandations, en application de l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé).
Voir la publication
1
1 Document
CRC LA RÉUNION -
Association Bretagne Développement Innovation (BDI) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion de l’association Bretagne Développement Innovation (BDI) sur la période 2013-2017, dans le cadre d’une série de contrôles des acteurs et des outils du développement économique dans la région Bretagne, thème à raison duquel...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC BRETAGNE -
Association Archipel aide et soins à domicile - Brest (Finistère)
La chambre publie le 19 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Archipel Aide et soins à domicile dont le siège est à Brest (Finistère) depuis sa création en 1957. Certaines associations, bénéficiant de concours financiers de collectivités locale...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC BRETAGNE -
La Cour désignée auditeur externe de l'OMC
La Cour des comptes a été désignée commissaire aux comptes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors du Conseil général de l’organisation qui s’est tenu le 10 décembre. Ce mandat, d'une durée de six ans, commencera par l'audit des états financiers de l'exercice se terminant le 31 décembre 2...
COUR DES COMPTES -
Société d’économie mixte (SEM) Sabemen et société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 29 janvier 2019 ses rapports sur la gestion, depuis 2013, de la société d’économie mixte (SEM) Sabemen et de la société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine). Ces contrôles sont intervenus dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique e...
Voir la publication
5
5 Documents
CRC BRETAGNE