40 résultats pour “nucléaire”

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...

La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle, à compter de 2013, des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Carcassonne.

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des d...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2012 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, deuxième CHU de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La chambre observe que la situation financière du CHU s’est dégradée depuis 2012, principalement en...

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde). En outre, près de...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Moulins-Yzeure (CHMY) pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récent...

La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier de Figeac pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, situé au nord-est du département de l’Oise, appartient à un territoire présentant des caractéristiques socio-économiques et sanitaires hétérogènes. Le Compiégnois dispose d’une bonne densité de la médecine de ...

Rapport d'observations définitives La nouvelle ville de Dunkerque, née de la fusion-association avec les communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck, est effective depuis fin 2010. Comptant 89 160 habitants[1], elle est la cinquième commune la plus peuplée de la région Hauts-de-Fran...