1489 résultats pour “pouvoirs publics”

Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP,...

La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numérique...

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommun...

La Cour a mené une enquête sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires entre 2013 et 2017. La France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial de ces produits depuis les années 2000, passant du 2e rang mondial dans les années 1990 au 6e ra...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Activit’Y depuis 2016. Le GIP a été constitué en 2015 en vue de fédérer les acteurs de l’emploi et de la solidarité dans le département et de lutter plus efficacement contre la précarité sociale et profession...

Rapport d'observations définitives L’établissement public foncier local de l’Oise, créé le 21 mai 2007 à l’initiative du département, est un opérateur dont l’activité, récente au regard de la durée des cycles de portage, est sans commune mesure avec celle de l’établissement public foncier d’Etat du ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0105 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de l’Opérateur public régio...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo pour les exercices 2013 à 2017.