92 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Rapport d'observations définitives Créé en 2013, le Syndicat des eaux du Valenciennois (SEV) est issu de la fusion du syndicat intercommunal de la région de Valenciennes pour l’adduction d’eau potable (SIRVAEP) et du syndicat intercommunal de distribution d’eau de la région de Condé-sur-l’Escaut (SI...

Rapport d'observations définitives Sur un territoire essentiellement rural, l’Union des services d’eau du Sud de l’Aisne assure l’alimentation en eau potable de plus de 62 000 usagers dans 97 communes. La gestion est déléguée à un opérateur privé. La zone d’alimentation se décompose en douze un...

Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la communauté urbaine d’Arras (CUA) s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur la « distribution de l’eau ».

Jugement

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-14

Rapport d'observations définitives Le Siden-Sian [1], dont le siège est à Wasquehal (Nord), est un syndicat mixte à la carte exerçant pour le compte de communes et groupements de communes des compétences relatives à la production et la distribution de l’eau potable, l’assainissement, la gestion des ...

Rapport d'observations définitives Le syndicat intercommunal de la région d’Andres (SIRA) regroupe, pour la compétence « eau », 24 communes et 35 687 habitants, et, pour l’assainissement collectif, 9 communes et 8 765 habitants. Il exerce ces deux principales compétences en régie...

Rapport d'observations définitives Pour assurer le service public de l’eau, la régie Noréade a élaboré et mis en œuvre pendant une vingtaine d’années une stratégie de sécurisation et d’interconnexion de son réseau. Cette démarche a finalement abouti en 2018. Elle lui confère une logique et une ...

Rapport d'observations définitives Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur les trains express régionaux (TER), de 2012 à 2017. La politique des TER en Hauts-de-France a été assurée jusqu’en 2019[1] dans le cadre des conventions d’exploitat...

Rapport d'observations définitives Créée en 2014 suite à la fusion des communautés de communes de l’Hesdinois, de la Canche Ternoise et Val de Canche et d’Authie, la communauté de communes des 7 Vallées regroupe 69 communes rurales représentant près de 30 000 habitants. Elle dispose de recettes...