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Noréade - Régie du Siden-Sian (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Pour assurer le service public de l’eau, la régie Noréade a élaboré et mis en œuvre pendant une vingtaine d’années une stratégie de sécurisation et d’interconnexion de son réseau. Cette démarche a finalement abouti en 2018. Elle lui confère une logique et une force de réseau incontestable. La finalisation de l’« autoroute de l’eau » place aussi Noréade dans une position de responsabilité particulière dans la gestion de la ressource en eau, vis-à-vis des autorités voisines organisatrices du service public de l’eau.

SYNTHÈSE

Le présent rapport porte sur la régie exploitante Noréade, le SIDEN-SIAN faisant l’objet d’un rapport distinct.

L’unicité d’ensemble du réseau permet à la régie de gérer la qualité et la quantité d’eau disponible. Pour autant, sa gestion de la ressource reste perfectible. D’un côté, elle assure un niveau correct de protection de captage et s’engage dans des opérations plus avancées. De l’autre, elle laisse se perdre des quantités importantes d’eau chaque année et en achète parallèlement à des entités extérieures. La rationalité économique de certains choix ne paraît pas concluante et, en tout état de cause, n’est pas suffisamment documentée pour permettre au conseil d’administration de Noréade de jouer pleinement son rôle, comme l’illustre le cas de la construction de la nouvelle usine de traitement de Locquignol, réalisée au prix de surcoûts significatifs. L’ensemble de la fonction de production de l’eau gagnerait à être mieux maîtrisée sur un plan économique et financier, afin que les choix de gestion de la régie puissent être réalisés de façon davantage éclairée.

La fiabilité des comptes présente des faiblesses, en particulier sur la valorisation de l’actif immobilisé et sur l’enregistrement et le suivi des créances. Ces difficultés relativisent sensiblement la portée de l’analyse économique qu’il serait pourtant intéressant de pouvoir réaliser pour un établissement à vocation industrielle et commerciale. Ceci étant, la régie se trouve dans une situation de relative aisance financière. À défaut de stratégie d’investissement précise, elle a accumulé des réserves de trésorerie élevées. Une plus grande rigueur dans l’élaboration du budget et la construction du plan pluriannuel d’investissement devraient permettre de mettre en évidence des possibilités de diminution sensible du prix de l’eau et des redevances d’assainissement.

L’autonomisation de la régie vis-à-vis du SIDEN-SIAN ne s’est pas accompagnée de la mise en place d’un contrôle effectif suffisant par le syndicat mixte. La formalisation des relations juridiques et financières entre les deux entités est déficiente. De ce manque de cadrage découlent des carences dans la définition des objectifs stratégiques de la régie. Cela se traduit par une gestion insuffisamment encadrée et contrôlée par le conseil d’administration de Noréade, notamment dans le domaine des ressources humaines. Des irrégularités substantielles ont été relevées dans ce domaine, concernant principalement les modalités d’emploi et de rémunération du directeur général ainsi que, plus largement, le processus de recrutement.

Le directeur général de Noréade, dont le courrier est cosigné du président du conseil d’administration, a indiqué que le SIDEN-SIAN avait l’intention de transformer sa régie personnalisée en régie à seule autonomie financière, sans pour autant fournir des pièces à l’appui de leur réponse commune.

La chambre, qui n’a pas formulé de recommandations en ce sens, examinera lors d’un prochain contrôle dans quelles mesures ce changement statutaire aura répondu aux observations du présent rapport.

 

 

[1]     Syndicat intercommunal de distribution d’eaux du Nord - Syndicat intercommunal d’assainissement du Nord.

[2]     Dénomination pour Nord Régie Assainissement et Distribution d’Eau.