36 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0126 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 du Syndicat intercomm...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-181 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Établissement en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget pour 2018 du syndicat intercommunal d’alimenta...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0719 - Exercices 2012 et suivants L’office de l’eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d’agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institution...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0010 - Budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget supplémentaire de 2018 de la caisse des écoles de la commune de Morne-à-l’Eau n’a pas été voté en équilibre réel et qu’ell...

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

Jugement d'amende pour retard dans la production de comptes n° 2018-0011 - exercices 2013 à 2015 Collectivités concernées : - Conseil départemental de la Guadeloupe ; - Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS) ; - Maison départementale des personnes handicapées de l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0156 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Sainte-Ros...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0114 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif d...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0120 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC), comprenant un budget principal et quatre budgets a...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0606 - exercices 2013 et suivants La caisse des écoles des Abymes, commune la plus peuplée de Guadeloupe (55 920 habitants), assure, dans une organisation en étoile autour d’une cuisine centrale, la restauration scolaire en liaison chaude, de plus de ...