51 résultats pour “cabinet de conseil”

Jugement d'amende pour retard dans la production de comptes n° 2018-0011 - exercices 2013 à 2015 Collectivités concernées : - Conseil départemental de la Guadeloupe ; - Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS) ; - Maison départementale des personnes handicapées de l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0161 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la caisse des écoles de Vieux‑Habitants n’a pas été voté en équilibre et qu’elle propose à l’établissement les mesures nécessa...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0174 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la commune de Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Toribio », n’a pa...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0120 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC), comprenant un budget principal et quatre budgets a...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-181 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Établissement en plan de redressement. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget pour 2018 du syndicat intercommunal d’alimenta...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

Jugement des comptes n° 2019-0007 - exercices 2010 à 2014

Rapport d'observations définitives n° 2018-0719 - Exercices 2012 et suivants L’office de l’eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d’agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institution...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0156 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Sainte-Ros...