-
Commune de Conca (Corse-du-Sud)
La Chambre régionale des comptes de Corse a rendu un avis sur le budget de la commune de Conca
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Agence de développement économique de la Corse (ADEC) (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’agence de développement économique de la Corse (ADEC) au titre des exercices 2011 à 2018, en privilégiant l’examen de la gestion des ressources humaines.
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
Vu le réquisitoire n° 2018-0009 en date du 12 novembre 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mmes X..., et Y..., comptables de la commune de Sartène, au titr...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Caisse des écoles de Calvi (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2018-0005 en date du 23 mars 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X… et de M. Y…, comptables de la caisse des écoles de Cal...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Taglio-Isolaccio - eau et assainissement (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Bastia (Haute-Corse)
La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune de B...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Rapport d'activité 2018 de la CRC de Corse
Comme chaque année, la chambre régionale des comptes de Corse, à l’instar de l’ensemble des juridictions financières, publie son rapport d’activité qui donne une image la plus fidèle possible des travaux réalisés, des procédures mises en oeuvre, des hommes et des femmes qui ont contribué à ces réali...
CRC CORSE -
Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aj...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Service départemental d'incendie et de secours 2A (Corse-du-Sud)
Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CORSE -
Commune de Calvi (Haute-Corse)
Par lettre du 3 décembre 2018, la société EDF SA a saisi la chambre régionale des comptes de Corse d’une procédure tendant à l’inscription d’office au budget 2018 de la commune de Calvi d’une dépense de 13 868,89 € correspondant à la somme de deux factures, relatives à la réalisation de di...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CORSE