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La formation au sein des juridictions financières
Avec la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières, institutions de contrôle « du bon usage de l’argent public ». Contrôler les comptes publics implique de faire appel à des compétences variées (juridiques, comptables...
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Association Archipel aide et soins à domicile - Brest (Finistère)
La chambre publie le 19 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Archipel Aide et soins à domicile dont le siège est à Brest (Finistère) depuis sa création en 1957. Certaines associations, bénéficiant de concours financiers de collectivités locale...
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Centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier (CH) de Guingamp (Côtes d’Armor), pour les exercices 2013 et suivants. Ces deux dernières années, la chambre a procédé au contrôle des centres hospitaliers de Douarnenez, Quimperlé, Saint-Malo, Pontivy ...
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Commune de Cintré (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Cintré (Ille-et-Vilaine) pour les exercices 2013 et suivants. D’autres communes de moins de 5000 habitants sont précédemment venues au contrôle de la juridiction, comme Roscoff (Finistère), La Trinité-Surzur et G...
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Commune de La Trinité-Surzur (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan) depuis 2013. Les contrôles de la chambre peuvent porter sur des communes de moins de 10 000 habitants et d’autres ...
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Commune d'Hennebont (Morbihan)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Hennebont (Morbihan) depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exerci...
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École européenne supérieure d'art de Bretagne (EESAB) - Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « École européenne supérieure d’art de Bretagne » (EESAB), à Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2013...
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Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
La chambre publie le 20 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan), pour les exercices 2013 et suivants. Située dans l’ouest du Morbihan, membre de la communauté de communes du Roi Morvan, Guémené-sur-Scorff se caractérise par un...
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Commune de Ploumagoar (Côtes-d'Armor)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Ploumagoar pour les exercices 2013 et suivants. D’autres communes de la même state démographique sont venues précédemment au contrôle de la chambre, comme Ploeren dans le Morbihan ou encore Montfort-sur-Meu en I...
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Finistère, à Quimper. Il s’agit de son quatrième et dernier rapport relatif à ces organismes, la gestion de la MDPH des Côtes d’Armor, de la MDPH d’Ille-...
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