101 résultats pour “nucléaire”

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

Arrêt n° S-2022-1180 - Exercices 2015 à 2018

Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d’importants outils d’intervention publique - à l’occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l’électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs : permettre l...

Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à régén...

À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès de...

Alors que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’ont jamais augmenté aussi rapidement, la France s’est donné l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le gaz naturel est une énergie fossile, responsable du quart des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-France. Paris fai...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenn...

Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’o...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc (CHSB), pour les exercices 2013 et suivants. Les centres hospitaliers de Guingamp, Douarnenez, Quimperlé, Saint-Malo, Pontivy et le Centre hospitalier universitaire de Rennes on...