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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Ille-et-Vilaine : la gestion du port de commerce de Saint-Malo
La chambre publie le 30 mars 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du port de commerce de Saint-Malo par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Ille-et-Vilaine.
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CRC BRETAGNE -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Oise
Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêt...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn, pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal à Aurillac
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de l'Aude (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Aude à compter de l’exercice 2017. Née de la fusion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Carcassonne et de celle de Narbonne au 1er janvi...
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CRC OCCITANIE -
Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de Corse-du-Sud (CCI 2A)
Créée par décret le 4 août 1899, la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI 2A) représente 12 758 entreprises ressortissantes. Tout comme son homologue de Haute-Corse, la CCI 2A assure les missions historiques des services d’appui aux entreprises et de formation,...
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CRC CORSE