22107 résultats pour “Charges de personnel”

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. Jean-Louis X..., comptable de la commune de Saint-Lys, au titre de l’exercice 2013.

Chargé depuis 1986 de la construction et de l’entretien des collèges, le département de la Somme s’est doté d’outils lui permettant de planifier ses investissements.

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Castelluccio à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel et les systèmes d’information, ce...

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Evelyne X..., comptable de la communauté de communes du Pays de Salars, au titre de l’exercice 2011.

Au 31 décembre 2010, le centre hospitalier de Saint-Affrique (CHSA) compte 264 lits et places, emploie 407 salariés (ETP), dont 24 médecins et 384 personnels non médicaux, et dispose d’un budget de fonctionnement consolidé de 22 M€.

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais est chargé d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur un territoire départemental de 6 671 km² couvrant près d’1,5 million d’habitants, caractérisé par une forte densité de population et une façade maritime comp...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de l’association « Les Nouvelles Subsistances » pour les exercices 2008 à 2013. Ses observations portent sur son activité, sa gouvernance, ses relations avec la ville de L...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Draveil, située dans le département de l’Essonne, qui comptait, en 2015, 29 300 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, créée le 1er janvier 2016. La situation financière...

La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Finistère, sur la période 2013-2017. Il s’agit de son premier rapport publié dans le cadre de l’enquête nationale portant sur la rémunération et le temps de trava...

Vu le réquisitoire en date du 3 juillet 2017, notifié le 12 juillet 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable de l’office des transports de la Corse au titre d’opérations relatives aux exer...