25228 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre a publié le 17 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine). Le contrôle de la chambre a porté sur le pilotage, la fiabilité des comptes, la situation financière, les ressources humaines, les achats et les conventi...

La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyse...

Le présent rapport de la chambre régionale des comptes a été mené dans le cadre d’une enquête, commune aux juridictions financières, relative à l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements.

La chambre vient de publier un rapport sur la gestion des achats hospitaliers de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), élaboré dans le cadre d’une enquête nationale conduite par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes à la demande du Parlement. Le contrôle de la chamb...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » pour les exercices 2011 et suivants. Son contrôle a porté sur la qualité de l’information financière, la situation financière de son seul budget...

Avis de contrôle budgétaire CGCT, article L. 1612-2

M. D. a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du CGCT, du défaut d’inscription au budget de la communauté de communes Nébouzan-Rivière-Verdun pour l’année 2012 d’une dépense de 41 248,11 € correspondant à des sommes qui lui seraient dues au...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire -  2017-0179 - Article L.1612-2 du CGCT