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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Achats hospitaliers

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre vient de publier un rapport sur la gestion des achats hospitaliers de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), élaboré dans le cadre d’une enquête nationale conduite par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes à la demande du Parlement. Le contrôle de la chambre a porté principalement sur les achats en matière de fonctionnement du budget principal ainsi que sur certaines dépenses d’investissement relatives à l’imagerie médicale.

L’AP-HP est constituée de 39 hôpitaux, regroupés en 12 groupes hospitaliers (GH) et dispose de pôles d’intérêt communs (Pic) pour la gestion de services généraux transverses. Elle emploie 92 000 agents, pour plus de 21 000 lits, et un budget de sept milliards d’euros. Les achats qui concernent l’exploitation normale et courante de l’établissement représentent des dépenses de plus de deux milliards d’euros chaque année, soit 12 % du total des achats de l’ensemble des établissements publics de santé français. Une part importante (47%) de ces achats ont été passés en marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.

Plusieurs points ont été relevés.

L’AP-HP est dotée d’une fonction achat fortement centralisée pour un très important volume d’achats publics. Cette fonction repose sur deux pôles d’intérêt commun (Pic) : d’une part, l’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps), qui centralise aujourd’hui 100 % des achats pour les médicaments, 94 % pour les dispositifs médicaux et 86 % pour les équipements médicaux, garantissant ainsi un accès sécurisé aux produits tout en parvenant à peser sur les fournisseurs afin d’en obtenir les meilleurs prix ; et, d’autre part, le pôle d’intérêt commun (Pic) « Achat » qui passe 10 % des marchés pour 13 % des montants, les autres représentants de l’établissement se répartissant les achats restants.

L’AP-HP dispose d’un guide des bonnes pratiques d’achat mais les procédures plus opérationnelles, si elles paraissent robustes à l’Ageps et à « Achat », manquent de fiabilité dans les autres secteurs de l’établissement, de nombreux acheteurs disposant de compétences sans avoir toujours une organisation et des procédures optimales.

L’analyse d’un échantillon de marchés par la chambre a mis en lumière un nombre d’anomalies significatives.

Ainsi la distinction entre procédure adaptée et procédure formalisée n’est-elle pas toujours clairement établie, ce que l’établissement explique par une programmation des achats établie au niveau de chaque représentant de l’entité adjudicatrice, de laquelle découle une multiplication des achats hors marché. Il importe sur ce sujet que l’AP-HP agisse impérativement pour se mettre en conformité avec le droit de la commande publique.

Un effort doit également être fait pour mieux définir les besoins en amont de la passation des marchés afin de ne pas passer de marchés sans montant ou d’avenants en dehors des cas prévus par le droit des marchés publics. Enfin, une reprise des procédures, de leur suivi et de leur contrôle quant à l’enregistrement des données dans l’application SAP est impérieuse.

L’établissement s’inscrit manifestement dans une logique de performance, avec une stratégie arrêtée en matière d’achat. Mais les acteurs internes ne se sont pas encore totalement appropriés les objectifs fixés et ils n’ont pas toujours mis en place les moyens de les atteindre. Le pilotage de la fonction achat au plan institutionnel a besoin d’être renforcé et son contrôle interne mieux assuré. Les décisions du directeur général doivent trouver, dans un délai raisonnable, traduction dans toutes les entités acheteuses de l’AP-HP.

Les résultats obtenus en gains achat, au sens du programme « Performance hospitalière pour des achats responsables » (Phare), sont encourageants. Néanmoins, la démarche nécessite encore d’être étendue à l’ensemble des structures acheteuses, et pas uniquement aux groupes hospitaliers.

La chambre reconnait les efforts accomplis et elle engage l’établissement à les consolider et les généraliser. Elle prend bonne note que l’AP-HP a mis en place un groupe de travail, en novembre 2015, pour réfléchir sur les « Risques et opportunités de l'évolution des règles de la commande publique ».

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