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Syndicat mixte d'étude et de développement des réseaux et services de communications électroniques (SEDRSCE), en charge du réseau Gigalis - Enquête Le très haut débit (Loire-Atlantique)
Un rapport d'observations définitives concernant le syndicat mixte Gigalis dans le cadre de l'enquête Très Haut Débit
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Centre hospitalier départemental de la Vendée à la Roche-sur-Yon - Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Centre hospitalier spécialisé Mazurelle de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel
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Commune du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune du Mans (Sarthe) pour la période 2012-2016. La situation financière de la commune est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante, notamment en terme de capacité d’aut...
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Commune de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
La commune de Nort-sur-Erdre, peuplée de 8 369 habitants, à la croissance démographique forte, est membre de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres. A ce titre, elle développe des coopérations avec d’autres communes membres de cette intercommunalité ainsi qu’avec la communauté de communes elle...
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Un rapport d'observations concernant Pont-Château
Satisfaisante en début de période, la situation financière de la commune de Pont-Château s’est conjoncturellement fragilisée à compter de 2013, malgré une augmentation importante du produit des impôts directs sur la période 2010-2014 (+ 28 %). La nécessité dans laquelle elle s’est trouvée de mobi...
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Commune de Donges (Loire-Atlantique)
La réalisation par cette commune de 7330 habitants de travaux d’un montant significatif (15,5 M€ de 2011 à 2015), avec notamment l’extension d’une école maternelle, l’ont conduit à fortement mobiliser la ressource d’emprunt, à hauteur de 8,7 M€. De plus, les charges de fonctionnement sont élevées av...
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Un rapport d'observations définitives concernant la communauté de communes du Talmondais (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de communes du Talmondais (Vendée) depuis l’année 2010.
Pour la période sous revue, la situation financière de la communauté est demeurée satisfaisante. Toutefois, et grâ...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Montoir de Bretagne pour la période 2012-2016. Si la situation financière est saine fin 2016, avec un faible endettement et des réserves significatives, des tensions budgétaires risquent d’appar...
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Communauté de communes du Castelbriantais (Loire-Atlantique)
L’examen de la gestion menée sur la période 2011-2016 a montré que la situation financière de cette intercommunalité est satisfaisante. La Chambre, dans son contrôle, s’est particulièrement intéressée à la piscine communale Dauphins et au centre aquatique Aquachoisel. Cet équipement, ouvert en juill...
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