Principales observations du rapport
Le syndicat d’études et de développement des réseaux et services de communications électroniques (SDRESCE), le plus souvent dénommé du nom du réseau dont il a la charge, « Gigalis », est un syndicat mixte (SMIX) créé en 2007-2008 par transformation de « Mégalis », actif entre 2000 et 2007. Gigalis est donc un réseau d’initiative publique (RIP) de première génération.
Le SMIX est un outil de la région Pays-de-la-Loire qui, dans le cadre de sa politique numérique, lui a assigné la mission de créer l’ossature d’un réseau Très Haut Débit (THD) maillant le territoire à destination des « communautés de l’innovation », c’est-à-dire notamment des institutions d’enseignement et de recherche, de formation, de santé, de représentation, qui servent l’intérêt général. Le SMIX ne peut intervenir qu’en subsidiarité ou en complémentarité avec les RIP existants.
Le réseau pris en charge par le SMIX à sa création était constitué de 70 sites en fibres optiques et de près de 600 sites desservis par le réseau cuivre. Fin 2014, il en comptait respectivement 300 en fibres optiques et 1 200 en cuivre et autres technologies. Le parc fibres optiques a donc quintuplé, et le second doublé.
Les 95 % de produits provenant des communautés de l’innovation, au moins jusqu’en 2013, attestent de ce que le SMIX a fondamentalement préservé et étendu la clientèle historique héritée de Mégalis, et s’est en réalité très peu engagé dans son rôle d’opérateur d’opérateurs, entendant maintenir cette position dans un contexte marqué par la priorité donnée au FTTH par le Gouvernement dans son plan France THD.
Les investissements cumulés représentent 21,308 M€ HT au cours de la période sous revue 2010-2014, et 34,140 M€ depuis la transformation du SMIX en 2008. Les subventions reçues, à titre principal de la région, s’élèvent à 8,903 M€, entre 2010 et 2014 et à 28,1 M€ depuis 2008, date de la transformation de Megalis en Gigalis. Sur 2010-2014, le financement des investissements est couvert pour 46 % par prélèvement sur le fonds de roulement, 29 % par l’autofinancement et 25 % par l’emprunt.
La situation financière de la structure apparaît saine, l’exploitation dégageant des résultats positifs, depuis 2013 et 2014 notamment, et générant une trésorerie de 1,5 M€ en fin de période.
RECOMMANDATIONS
1) Mieux maîtriser l’organisation de la commande publique, notamment en finalisant la réflexion en vue de l’acquisition d’un logiciel de gestion des marchés publics.
2) Mettre un terme aux irrégularités relevées dans les conditions juridiques et financières des déplacements, qu’ils soient nationaux ou internationaux.
3) Pratiquer de façon systématique l’amortissement des dépenses d’équipement.