SYNTHÈSE
Situation financière
La situation financière de la communauté de communes du Castelbriantais (CCC) est saine. L’analyse financière a porté sur le budget principal, les budgets annexes ne représentant qu’une faible part du budget global de la collectivité.
Les principaux postes des charges de gestion sont maîtrisés : les charges totales de personnel (y compris les charges salariales et les remboursements à la communauté pour les personnels communautaires mis à disposition) passent de 4,3 M€ (millions d'euros) en 2011 à 4,7 M€ en 2015, soit une augmentation annuelle moyenne de 2,6 %. Les charges à caractère général augmentent de 3,9 % par an en moyenne.
L’excédent brut de fonctionnement (EBF) s’établit à 2,4 M€ en 2015, et reste stable sur la période (- 0,2 % de variation moyenne annuelle).
La capacité d’autofinancement (CAF) brute, stable depuis 2012, est de 2 M€ en 2015, et représente 20,7 % des produits de gestion.
Après avoir atteint 1,9 M€ en 2011, la CAF nette a diminué en 2012 (1,6 M€) et en 2013 (1,4 M€), mais se redresse les années suivantes :1,5 M€ en 2014, et 1,8 M€ en 2015.
La capacité de désendettement (ratio dette/CAF brute), pour le budget principal, est satisfaisante : elle s’élève à un peu plus de trois ans en 2015.
Enquête nationale « piscine et centres aquatiques »
L’espace Dauphins, piscine communale, a été transférée à l’intercommunalité au 1er janvier 2016. La CCC a par ailleurs construit un centre aquatique appelé « Aquachoisel », qui a ouvert le 25 juillet 2016. Cet équipement a coûté 13 M€ hors taxes (HT). Ces deux équipements répondent à des objectifs éducatifs et de loisirs. L’espace Dauphins dispose d’un bassin de 50 mètres, au caractère sportif avéré. Aquachoisel présente, de surcroît, une dimension ludique et de bien-être.
Une étude de faisabilité a été réalisée en amont du projet de construction. Un pilotage a été mené en prenant en compte les coûts de fonctionnement de l’équipement. Dans le cadre de l’examen des marchés publics, la chambre rappelle les obligations en matière de constitution du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre.
La CCC qualifie la gestion de ses piscines, de services publics administratifs (SPA). Celles-ci disposent bien d’un règlement intérieur, et d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS).
Lors du contrôle du temps de travail des maîtres-nageurs, la chambre a constaté que la durée du temps de travail n’était pas respectée pour tous les agents de la CCC. Ainsi, la délibération du 25 janvier 2001 validant le protocole d’ARTT, indique 1 554 heures travaillées et non 1 607 heures, comme le prévoit le décret n° 2000-815 du 25 août 2000. La collectivité s’est engagée à se mettre en conformité avec la réglementation.
Les contrôles de la qualité de l’eau sont réalisés conformément à la réglementation.
L’exploitation des piscines est largement déficitaire sur toute la période, à hauteur de - 402 907,45 € en 2015 (avec un seul équipement), et de 763 073,78 € en 2016 (avec deux équipements). En 2015, les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers, toutes catégories confondues, ont couvert 29 % des charges, laissant 71 % à la charge du contribuable.
L’assemblée délibérante de la CCC a délibéré les tarifs des piscines en janvier 2017 et a ainsi mis fin à l’irrégularité de leur fixation antérieure par le bureau communautaire à qui ne peut être déléguée cette attribution en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
RECOMMANDATIONS
Recommandation n°1 et unique : Instaurer un régime de durée du temps de travail des agents conforme à la réglementation (décret n° 2000‑815 du 25 août 2000).