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Centre hospitalier spécialisé Mazurelle de La Roche-sur-Yon (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel

Principales observations du rapport

 

Le pilotage interne de la situation financière du CHS de la Roche sur Yon donne, dans l’ensemble, satisfaction. Les grands équilibres sont respectés dans la période récente, avec notamment des résultats positifs (sauf en 2010) et une maîtrise de la dette. Les dépenses de personnel (titre 1) restent stables et les seules évolutions notables sont à mettre en relation avec la reconstruction en cours du site principal de La Roche-sur-Yon. De même, il n’est fait état d’aucune difficulté majeure avec les pôles du CHS. 

L’équilibre budgétaire, à partir de 2012, est toutefois subordonné à la réalisation d’économies de gestion et à la maîtrise des dépenses de titre 3 (fluides), dans le contexte de la reconstruction du site d’hospitalisation à l’Hôpital Sud.  

Les points faibles du pilotage de l’établissement se concentrent dans la prévision budgétaire. En effet, de façon récurrente, l’approbation de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) par l’agence régionale de santé (ARS)[1] a posé différents problèmes. Le contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2007-2012, qui a servi de guide contractuel aux principales évolutions de gestion, ne contenait aucun objectif général, aucun indicateur quantifié, et se contentait de citer deux mesures opérationnelles, sans lien direct avec la rénovation complète du site principal. L’absence de treize des quinze indicateurs de suivi du CPOM 2012-2017, assortis d’objectifs stratégiques très généraux, est à corriger afin de faciliter leur mise en œuvre. L’établissement indique avoir fait, en ce sens, des propositions d’indicateurs permettant une évaluation des objectifs. 

Enfin, le plan global de financement pluri annuel (PGFP) 2012 annexé à l’EPRD contient des prévisions  budgétaires en fin  de période dont les exercices récents ne démontrent pas l’entière plausibilité en matière de dépenses d’investissement et d’emprunt. 

Le CHS a commencé à affiner ses prévisions trimestrielles d’investissement. Toutefois,il revient à l’établissement de prendre les dispositions utiles pour renforcer la fiabilité de ses prévisions budgétaires, en particulier en termes de dépenses d’investissement et de recours à l’emprunt. 

Enfin, la fiabilité des comptes pourra être améliorée par la fourniture des annexes au compte financier, lacunaire depuis 2009, et par le rattachement à l’exercice des intérêts courus non échus.

[1] L’ARS était précédemment l’agence régionale d’hospitalisation

***************

Recommandations : 

 

Compte tenu des développements précédents, la chambre recommande au CHS Mazurelle de mener les actions suivantes : 

1-      Porter un diagnostic approfondi sur les causes et la prévention de l’absentéisme, hors maladie ordinaire ; définir puis mettre en œuvre les mesures correctrices nécessaires ;

2-      Améliorer la programmation budgétaire des dépenses d’investissements (chapitre 23 « immobilisations en cours ») ;

3-      Produire l’ensemble des annexes au compte financier, prévues par la réglementation ;

4-      Rattacher les intérêts courus non échus à l’exercice concerné ;

5-      Exécuter les reprises sur provisions prévues à l’appui du plan global de financement pluriannuel 2012 ;

6-      Mener à bien le plan interne d’économies 2010-2013 et assurer leur pérennité ;

7-      Ne prélever les ressources d’emprunt qu’à due concurrence de l’avancement des opérations d’investissement ;

8-      Identifier les fonctions d’acheteur en adéquation avec les délégations de signature.

 

 

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