22 résultats pour “satt”

La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pour produire de la valeur économique et sociale. Elle peut se faire par le biais de partenariats entre ...

La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2...

La Cour des comptes met en ligne un relevé d’observations définitives consacré au lancement du programme des investissements d’avenir (PIA) relevant de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ce rapport a été communiqué à la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée national...

La Cour a contrôlé la valorisation de la recherche civile du Commissariat à l’énergie atomique, sur la période 2007 à 2015. Cet organisme créé en 1954, a bâti un modèle original de valorisation, avec conservation intégrale de sa propriété intellectuelle, des forces de prospection et une offre commer...

Rapport d'observations définitives

La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche ...

La Cour des comptes a rendu public, le 27 janvier 2015, un référé sur l’allocation des moyens de l’Etat aux universités. Depuis 2007, l’évolution des financements de l’Etat a été plus favorable que celle des autres administrations publiques et place la France dans la moyenne des pays de l’OCDE. Les ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion de l’école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI-Paritech) de Paris.

La Cour des comptes a rendu public, le 14 février 2013, un rapport d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale pour le comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques (CEC). La Cour évalue les disposi...