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Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Allier, au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle ayant été effectué dans le courant de l’année 2021, les observations formulées par ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne
Créée au début du XIXe siècle, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) territoriale de l’Aisne est située à Saint-Quentin. Elle dispose de quatre centres consulaires à Château-Thierry, Laon, Soissons et Vervins ainsi que d’un centre de formation des apprentis à Laon. Son pilotage, par la CCI de...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCI) du Doubs
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’appui aux entreprises et assure la représentation, au...
CRC LA RÉUNION -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Morbihan
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CRC BRETAGNE -
Chambre de commerce et d'industrie - Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (Gironde)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE