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La prise en charge des mineurs non accompagnés
Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...
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COUR DES COMPTES -
La gestion des personnels pénitentiaires
La Cour des comptes rend public, le 24 mars 2016, un référé sur la gestion des personnels pénitentiaires. Avec 35 000 agents et une masse salariale de 2 Md€, l’administration pénitentiaire constitue le premier programme budgétaire de la mission Justice. Elle s’inscrit dans une dynamique de croissanc...
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Les aides personnelles au logement
La Cour des comptes rend public, le 16 septembre 2015, un rapport sur les aides personnelles au logement (APL) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. D’un montant de 17,4 Md€ en 2013, les APL bénéficient à ...
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La prise en charge par l’État des majorations de rentes
Un dispositif de compensation de l’inflation pour les rentes privées a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme de majoration légales versées chaque année par l’État à 39 mutuelles et sociétés d’assurance. Les engagements financiers de l’État au titre de ce disposit...
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Les médecins et les personnels de santé scolaire
À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une c...
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Les personnels des établissements publics de santé
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La prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés
La Cour des comptes rend public, le 30 mai 2016, un référé sur la prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés. Les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au...
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L’évolution de la charge de financement de l’allocation aux adultes handicapés
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Institutions sociales du personnel des I.E.G.
La Cour des comptes rend public ce jour le rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières.
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Le dispositif de liaisons ministérielles aériennes spécifiques au ministère chargé des transports
La Cour des comptes rend public le référé sur le dispositif de liaisons ministérielles aériennes spécifiques au ministère chargé des transports et la réponse du Premier Ministre.
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