58 résultats pour “pouvoirs publics”

La commune du Cannet a créé en 2011 un musée dédié à Pierre Bonnard. Suivi initialement au travers d’un budget annexe, un GIP a été créé en 2017, en association avec l'office du tourisme, afin d’en assurer la gestion. En 2021, le groupement a intégré deux cinémas et une salle de spectacle. La commun...

Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP) conduits en application de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JOP de 2024 et portant diverses autres dispositions, la chambr...

L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de fragilité numérique. La chambre en a examiné la...

Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démographiques auxquelles est confrontée la France et leurs conséquences sur les finances publiques, en s’attach...

La Cour publie une enquête sur les effets du choc inflationniste des années 2022-2023. L’augmentation des prix à la consommation s’est élevée en France à 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023, alors qu’elle s’était établie en moyenne à seulement 0,9 % par an sur la période 2013-2021. Afin d’évaluer l’impac...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Courchevel Tourisme, office de tourisme de Courchevel, pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête régionale sur les stations thermales, au contrôle thématique simultané des comptes et de la gestion de la commune de Royat et de l’établissement public local (EPL) Royat Thermotonic  pour les exercices ...

Le pacte Dutreil a été instauré en 2000 puis élargi par plusieurs dispositions législatives, notamment par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil ». Cet avantage fiscal réduit fortement l’impôt sur les transmissions d’entreprises familiales, par héritage ou par dona...