La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire s’est dotée d’un dispositif France services itinérant desservant 34 communes, en complément des deux espaces fixes déjà existants. Il s’agit de répondre à l’isolement des usagers sur ce territoire essentiellement rural et éloigné des pôles urbains, où les guichets physiques se sont raréfiés.
Une mission d’aide aux démarches administratives dématérialisées de plus en plus connue et appréciée
Chaque mois, une permanence d’une demi-journée est organisée dans chacune des communes, en collaboration avec les secrétaires de mairie. L’accompagnement à la réalisation de démarches administratives, aujourd’hui essentiellement dématérialisées, est apprécié des habitants, notamment ceux des communes les plus excentrées. Les agents sont formés à l’ensemble des démarches administratives des opérateurs partenaires, dont le nombre s’accroît en même temps que les permanences en secteur rural se réduisent.
En sus des dotations de l’État, la communauté de communes finance la majorité du dispositif France services itinérant. Dépenses d’investissement incluses, son reste à charge cumulé depuis l’ouverture de ce service en mai 2022 est de 157 000 €.
Des usagers en difficultés pour s’approprier les outils numériques, malgré des actions d’inclusion et de médiation
Le risque de fragilité numérique, estimé à partir de quatorze critères économiques et sociaux, touche plus d’un habitant sur trois du territoire, et notamment 5 300 personnes de plus de 65 ans. Si les agents France services tentent de familiariser ces publics fragiles aux usages numériques, ils sont le plus souvent mandatés pour « faire à la place de ». Les conseillers numériques sont chargés de prendre le relais et de développer les compétences informatiques et numériques par des actions de formation, mais l’identification des lieux d’inclusion et de médiation numérique est encore difficile.
Le niveau d’autonomie numérique des usagers reste également à mieux renseigner dans les comptes-rendus d’activité établis par les agents, afin d’adapter la réponse aux besoins et évaluer l’efficacité des dispositifs d’inclusion et de médiation numérique mis en place.
Les agents du dispositif France services participent à la lutte contre le non-recours aux droits
Acteurs à part entière de la lutte contre le non-recours, les conseillers France services sont à même de détecter des droits que de nombreux usagers, découragés devant l’outil numérique ou craignant de commettre une erreur qui leur serait préjudiciable, n’ont pas sollicités. Un réseau plus large de coopérations locales vient soutenir dans leurs démarches les publics les plus fragiles, telles que les personnes âgées ou handicapées, les bénéficiaires de minima sociaux ou les jeunes en difficultés d’insertion.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis une recommandation. Elle examinera sa mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
