L’office de tourisme de Courchevel, dénommé Courchevel Tourisme, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), qui a pour mission la promotion de la station classée de tourisme, Courchevel.
Financé à plus de 80 % par la commune de Courchevel, Courchevel Tourisme dispose d’un budget de 5 millions d’euros (M€) et finance pour l’essentiel l’accueil et l’animation dans la station, l’information du public et des actions de marketing, de communication et de promotion de la destination. Il ne gère pas d’équipements ou d’événements d’importance, contrairement à d’autres offices du tourisme.
Une situation financière saine grâce au soutien renforcé de la commune
La principale ressource de l’établissement provient de la taxe de séjour reversée par la commune à laquelle viennent s’ajouter un reversement d’une partie de la taxe sur les remontées mécaniques et une subvention communale. Si la situation financière de l’établissement est saine, elle le doit en grande partie à l’augmentation de près d’un million d’euros de la subvention d’exploitation versée par la commune entre 2018 et 2023.
Une gestion défaillante et porteuse de risques en l’absence de contrôle
Les statuts ont peu évolué depuis la création de l’établissement public. Le comité de direction s’est réuni régulièrement mais s’il est bien informé de l’activité de l’office, il ne bénéficie pas d’une information suffisante quant à sa gestion. L’action de l’établissement est, de manière générale, peu suivie, évaluée et contrôlée par la commune et ses représentants.
Or, les ressources de l’office viennent principalement de la commune, de plus en plus mise à contribution, et les multiples irrégularités constatées dans sa gestion attestent de la nécessité pour cette dernière d’exercer un contrôle plus rigoureux.
Représentant légal et ordonnateur, le directeur général bénéficie de larges pouvoirs et délégations qui appellent un meilleur contrôle du comité de direction et de la commune. Le directeur doit, par ailleurs, veiller à produire chaque année un rapport d’activité et de gestion au comité de direction ainsi qu’au conseil municipal de Courchevel, comme la loi le prévoit. Les changements récurrents de directeurs - six depuis 2018 - et les rotations de personnel constatées au sein des équipes n’ont pas permis à l’office de développer une stratégie claire.
De nombreuses anomalies ont pu être constatées dans tous les domaines de la gestion.
Tout d’abord, la gestion des ressources humaines est entachée d’irrégularités. Des salaires élevés et des primes indues ont été versés à certains directeurs, agents sous contrat de droit public, en poste entre 2018 et 2023. Concernant l’ensemble des salariés, des primes extraconventionnelles ont été versées irrégulièrement en l’absence de décision du comité de direction. En outre, des rémunérations ont été attribuées de manière opaque, sans politique claire.
La gestion des marchés publics et des contrats est également irrégulière sur de nombreux points et doit être plus rigoureuse. Certains achats ne se conforment pas aux règles de la commande publique pourtant applicables à l’office. Certains marchés publics ont été attribués en violation manifeste des règles relatives aux conflits d’intérêt, ce qui doit conduire l’établissement à élaborer une politique de prévention. La chambre a constaté certains progrès en matière de gestion de la commande publique depuis la prise de fonctions de la nouvelle directrice.
En matière de budget et de comptabilité, de multiples défaillances ont été relevées : absence de comptabilité d’engagement ou de commandes, dépenses sans rapport avec la mission de Courchevel Tourisme, remboursements de frais irréguliers, absence de contrôle des régies. La chambre recommande à l’établissement de mettre fin à ces irrégularités et de se doter de procédures budgétaires et comptables plus solides.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. Produire chaque année un rapport d’activité au comité de direction et au conseil municipal de la commune de Courchevel conformément à l’article R. 133-13 du code du tourisme.
Recommandation n° 2. Rendre compte des décisions prises par le directeur au comité de direction conformément à l’article R. 2221-23 du code général des collectivités territoriales.
Recommandation n° 3. Élaborer un projet d’établissement cohérent avec la convention d’objectifs et de moyens et le présenter au comité de direction et au conseil municipal.
Recommandation n° 4. : Maitriser les charges de fonctionnement courant.
Recommandation n° 5. : Présenter au comité de direction un budget par opération afin d’améliorer les informations financières transmises.
Recommandation n° 6. Présenter annuellement au comité de direction un rapport sur les orientations budgétaires reflétant la stratégie financière de l’établissement.
Recommandation n° 7. : Fiabiliser la comptabilité d’engagement et rendre obligatoire le recours aux bons de commande
Recommandation n° 8. : Procéder au contrôle des régies
Recommandation n° 9. : Respecter les règles applicables en matière de remboursement de frais
Recommandation n° 10. Réunir la commission d’appel d’offres chaque fois que cela est requis par le code de la commande publique
Recommandation n° 11. Élaborer une nomenclature achat afin de pouvoir procéder à une réelle computation des seuils permettant de mettre en œuvre les procédures d’achat prévues par le code de la commande publique