La Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre 2013, un rapport sur la rémunération des militaires commandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Les dépenses de rémunération des militaires des...
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Gilles-Pierre Levy, président de chambre et Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, ont présenté le rapport sur le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire.
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La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2014, un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait p...
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La mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été marquée par un contexte d’activité intense des forces (opérations extérieures, Sentinelle…) qui a accru le décalage entre les ambitions, les besoins et les moyens. La Cour appelle donc à construire la future LPM sur des base...
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La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la d...
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La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Poitou-Charentes, sur la gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq. L'activité de ce bassin industriel, qui compte 20 insta...
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La société Tandem (Sempat jusqu'en 2015) est une société anonyme d'économie mixte locale (SEML) créée en 1988 à l'initiative du département du territoire de Belfort et de la ville de Belfort. Son développement est étroitement lié à l'histoire de la reconversion industrielle du territoire et aux rest...
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Commune touristique surclassée de 10 000 à 20 000 habitants, Villefranche-sur-Mer dispose de deux atouts : sa proximité avec Nice et sa baie en eau profonde, longtemps utilisée par les flottes militaires françaises et étrangères et dorénavant par les croisiéristes. Toutefois sa topograph...
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La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre hospitalier de Givors de 2007 à 2012. Ses observations essentielles portent sur la stratégie, l’activité, la situation financière et la gestion des ressources humaines. La reconversion partielle de l’établ...
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