Publications

Située au nord de la Balagne, L’Île-Rousse (3 285 habitants) constitue l’un des pôles touristiques de la Corse. Bénéficiaire du programme « Petites villes de demain », elle est engagée dans une opération de revitalisation de son territoire, qui implique la réalisation d’importants investissements su...

À l’occasion de son contrôle, la chambre a cherché à déterminer les conditions dans lesquelles sont rendus par l’Office des postes et télécommunications les services essentiels pour le territoire dont il est en charge. Cet opérateur voit son modèle économique de monopole performant soumis à une ouve...

La Cour d’appel financière (CAF) a rendu ce jour un arrêt portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée dans le cadre de l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Commune de Richwiller » du 16 décembre 2024.

La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la région Occitanie au titre des exercices 2019 et suivants.

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5 points...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (CDG 72) à compter de l’exercice 2019.

Avis de contrôle budgétaire 2025-0001, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0085, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) sont des moyens militaires dédiés aux missions de sécurité civile. Elles rassemblent plus de 1 400 militaires qui sont prêts à intervenir, en cas de crise, en France et à l’étranger, ou dans le cadre de modules certifiés par l’UE. Le contrôl...

Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) est une unité militaire, placée pour emploi auprès du Maire de Marseille. Une commission consultative de gestion devrait être créée, comme c'est le cas pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Une partie des cotisations sociales ne sont...