Publications

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) pour les exercices 2016 à 2018.

La chambre publie le 10 décembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de Lorient agglomération (Morbihan). La communauté d’agglomération de Lorient regroupe 25 communes autour de la ville centre de Lorient. Elle ne s’est pas dotée du projet commun de développement...

La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Semader pour les exercices 2015 et suivants. Créée en 1985, en vue de faire de l’aménagement et lutter contre l’habitat insalubre, la Société d’économie mixte d’aménagement, de développement...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à compter de 2012, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier de Loire-Atlantique, dit « Agence foncière de Loire-Atlantique » (AFLA), créé à l’initiative du département. Ce contrôle a eu lieu avant la déclar...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle sur les années 2012 à 2019. Le SDIS défend une population de 1 166 675 habitants et comptait, fin 2018, 659 sapeurs-pompiers professionnels, 4 213 sapeurs-pompiers ...

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 de la Commune de Loches (Indre-et-Loire).

La chambre a prononcé le 3 décembre 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015, 2016 et 2017 du Foyer de vie départemental 'Gérard Vivien' de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0093 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des com...

La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.  Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune in...