Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée (CDGFPT 85). Il s’agit d'un établissement public local à caractère administratif qui est implanté à La Roche‑sur‑Yon, à la Maison des communes...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'association Passages durant les exercices 2017 à 2021. Créée en 2009 lors de son implantation à Metz, l'association a pour principal objet d'organiser le festival biannuel Passages, lieu de rencontres théâtrales int...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2023 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs » de la commune n’a pas été a...

Dans un territoire confronté à de forts enjeux socio-économiques, le CCAS de Montargis propose des aides sociales diversifiées et un accompagnement satisfaisant à ses différents publics, même si certaines obligations doivent encore être mises en œuvre, comme la réalisation de son analyse des besoins...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour l’exercice 2023 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) n’a pas été voté dans les délais légaux. Feuilleter en lig...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital privé Parly II – Le Chesnay. L’activité de la clinique est principalement alimentée par la chirurgie cardiaque, qui représente 30% de l’activité mais 63% du chiffre d’affaires. Le choix de développer l...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43) pour les exercices 2017 et suivants.

La situation financière dégradée de la commune d’Epinay-sous-Sénart a conduit la chambre régionale des comptes à proposer un plan de redressement dans son avis du 28 juillet 2022. Dans ce cadre, et conformément à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, le préfet du dépa...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (Sedif) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau.   

L’île d’Oléron se distingue par une frange côtière vaste (90 km) et complexe, exposée aux deux risques de submersion et d’érosion marines. La vulnérabilité plus importante au risque de submersion a conduit la communauté de communes de l’île d’Oléron (CCIO) à s’engager très tôt dans une politique act...